1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues sur le site www.studionumerote.com.
Studio numéroté commercialise des collections de luminaires tissés en bois et rubans.
Toute commande passée sur le site implique que le client ait pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les ait acceptées avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site www.studionumerote.com.
Les luminaires Studio numéroté sont fabriqués artisanalement et à la commande. De légères variations peuvent ainsi exister d'une pièce à l'autre et témoignent du caractère artisanal de leur fabrication.
Les photographies et représentations des produits sont présentées avec le plus de fidélité possible. Toutefois, le rendu des couleurs peut notamment varier selon les réglages et les caractéristiques des écrans utilisés.
Le client est invité à consulter attentivement les caractéristiques, dimensions, matériaux et options indiqués sur la fiche produit avant de passer commande.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Leur montant est indiqué lors de la commande, avant sa validation définitive, en fonction du produit et du mode de livraison sélectionné.
Studio numéroté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés
au prix affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande s'effectue sur le site www.studionumerote.com à partir des fiches produits.
Le client sélectionne le produit ainsi que les éventuelles dimensions, couleurs ou options proposées, puis l'ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier son contenu, corriger d'éventuelles erreurs et prendre connaissance du prix total ainsi que des frais de livraison applicables.
La validation définitive de la commande implique l'obligation de paiement et vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Studio numéroté se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande par l'un des moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Les transactions sont réalisées par l'intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur le site. Studio numéroté ne conserve pas les données bancaires du client.
6. Fabrication et disponibilité
Les luminaires Studio numéroté sont fabriqués à la commande dans l'atelier du Studio à Lyon.
Le délai indicatif de fabrication est précisé sur le site ou sur la fiche produit. Ce délai de fabrication s'ajoute au délai d'acheminement du transporteur.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un matériau ou d'un composant nécessaire à la fabrication après validation de la commande, Studio numéroté en informera le client dans les meilleurs délais afin de lui proposer une solution adaptée.
7. Livraison
Les produits sont livrés selon les modes de livraison proposés au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et varient notamment en fonction du produit, de son volume et de la destination.
Un numéro de suivi est communiqué au client lorsque le mode d'expédition sélectionné le permet.
Une remise en main propre gratuite à Lyon peut également être proposée selon les modalités précisées sur le site.
Les modalités détaillées concernant les zones desservies, les délais, la réception des colis et les différents modes de livraison sont disponibles sur la page « Livraison & retours ».
8. Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Studio numéroté de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai, par une déclaration claire et sans ambiguïté ou à l'aide du formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Après avoir informé Studio numéroté de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Studio numéroté rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition.
Les modalités pratiques de retour sont précisées sur la page « Livraison & retours ».
Produits personnalisés
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Lorsqu'un produit relève de cette exception en raison d'une personnalisation spécifique demandée par le client, cette information est portée à sa connaissance avant la validation de la commande.
9. Produit endommagé à la livraison
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.
En cas de dommage visible, il est recommandé de signaler les dommages au transporteur et de prendre des photographies du colis et du produit afin de faciliter le traitement de la réclamation.
Le client peut contacter Studio numéroté à l'adresse contact@studionumerote.com en précisant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies.
Ces recommandations ne limitent pas les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables.
10. Garanties légales
Les produits vendus par Studio numéroté bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur de demander la mise en conformité d'un produit présentant un défaut de conformité dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
La garantie contre les vices cachés s'applique lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage.
Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter Studio numéroté à l'adresse contact@studionumerote.com.
11. Responsabilité
Studio numéroté ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation, d'une installation non conforme ou d'une utilisation du produit contraire aux indications et précautions communiquées avec celui-ci.
Studio numéroté ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de la législation française.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits et garanties légales dont bénéficie le consommateur.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations concernant leur collecte, leur utilisation, leur conservation ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillées dans la « Politique de confidentialité » du site.
13. Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, textes, illustrations, éléments graphiques, logos et contenus présentés sur le site www.studionumerote.com sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Studio numéroté est interdite.
14. Service client
Pour toute question concernant un produit ou une commande, Studio numéroté peut être contacté à l'adresse suivante :
15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.